General Terms and Conditions

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de fournisseur Coworking proposés par Gotham LabSàrl.

L’espace Coworking Gotham LabSàrl est situé avenue d’Ouchy 4 à 1006 Lausanne.

1. Le présent Contrat

1.1 Nature du Contrat: -Le présent Contrat de prestation de services ne comporte pas une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. -Votre Contrat constitue un Contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace individuel de travail meublé ou Box et à des espaces collectifs, ainsi qu’à différents services (se référer à nos services et leur prix). -Il est interdit de sous-louer n’importe quel espace. -De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale. 1.2 Invités : -Les invités du client (à l’exception des locataires de box) devront nécessairement déclarer leur identité à la réception. Gotham LabSàrl se réserve le droit de refuser l’entrée de certains invités dans les cas où ils fréquenteraient les lieux trop fréquemment. -Les invités ou collègues visitant plus de 2 fois dans le mois le client seront facturés sur le compte dudit client au prorata du temps passé.
1.3 Respect du règlement intérieur : les clients, ses employés et invités sont tenus de respecter toutes les règles imposées de manière générale par Gotham LabSàrl aux utilisateurs de l’espace (se référer à notre règlement intérieur). 1.4 Durée : le contrat est signé pour une durée minimum d’1 mois. 1.5 Renouvellement automatique : la durée de ce contrat correspond à celle qui y est indiquée par le contrat. Elle sera ensuite automatiquement étendue pour des périodes successives égales à sa durée actuelle mais jamais inférieures à 1 mois. 1.6 Annulation : -Gotham LabSàrl ou le client peut résilier le présent contrat à la date de fin qui y est mentionnée ou moyennant un préavis écrit d’un minimum de 20 jours ouvrables avant le premier jour du mois. -À la résiliation ou à suspension du Contrat, toutes les factures doivent être payées avec un paiement unique sous 10 jours. 1.7 Résiliation : à la résiliation du contrat, les clients doivent laisser le matériel mis à disposition par Gotham LabSàrl et laisser l’espace en son état d’origine. Si le client laisse des biens, Gotham LabSàrl est autorisé de les enlever aux frais du client. 1.8 Notification : chaque notification formelle doit revêtir la forme écrite et être envoyée à l’adresse mentionnée dans ce contrat au minimum 20 jours ouvrables avant le premier jour du mois. 1.9 Confidentialité : les clauses du présent contrat sont confidentielles. Gotham LabSàrl et le client s’abstiennent de les divulguer sans le consentement préalable de l’autre partie, sauf si la loi ou une autorité officielle l’y contraint. Cette obligation subsiste après la fin du présent contrat.

2. Paiement :

2.1 Gotham LabSàrl transmettra toutes les factures avec les montants de location de l’espace de travail ainsi que les prestations supplémentaires ou options 15 jours avant le début du mois. 2.2 Retard de paiement : si le client ne paye pas les factures avant leur échéance (avant le début du mois suivant), des frais administratifs de 15 CHF lui seront facturés sur l’ensemble des montants en souffrance et Gotham LabSàrl se réserve le droit à exclure tout membre en cas de retard de paiement. 2.3 Dépôt de garantie : les clients quilouent les boxes devront verser un dépôt de garantie d’un montant équivalent à un mois de frais mensuels. 2.4 Le fournisseur pourra exiger du client qu’il verse une avance de 3 mois si le client fait fréquemment défaut à son obligation de payer au Gotham LabSàrl les montants échus. 2.5 Les contrats de location et de prestations peuvent être résiliables en tout temps de la part de Gotham LabSàrl si le paiement fait défaut depuis 30 jours. 2.6 Tous les frais/taux dans la spécification de service comprennent la TVA. 2.7 Gotham LabSàrl peut modifier la spécification ainsi que les prix des services à n’importe quel moment avec un mois de notification à l’avance.

3. Service

3.1 Local de bureau(x) meublé(s): Gotham LabSàrl devra fournir les locaux équipés et meublés pour lesquels le client s’est engagé à payer. 3.2 Bureau : Gotham LabSàrl s’engage, sur demande, à fournir, durant les heures d’ouverture, les services figurant dans la description des services supplémentaires. 3.3 Le Fournisseur IT : Gotham LabSàrl ne formule aucune garantie quant à la sécurité de son réseau (ou Internet) ou des informations que le client y dépose. 3.4 Accès Wi-FI : -L’utilisation de service Wi-Fi Gotham LabSàrl est gratuite et illimitée pour les membres. -L’utilisation est strictement réservée aux clients du coworking Gotham LabSàrl et à leurs visiteurs. -Les clients sont tenus de venir avec leurs propres ordinateurs et leurs propres accessoires. -Les clients sont tenus d’adopter toutes les mesures de sécurité (notamment de cryptage) qu’ils jugent utiles dans leurs situations. -L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi coworking Gotham LabSàrl. 3.5 Les clients et tierces personnes doivent utiliser l’électricité et l’eau avec soin. 3.6 Une autorisation doit être demandée à l’avance pour l’utilisation et l’installation d’appareils électroniques différents de l’équipement de bureau standard mis à disposition. 3.7 Badge / clé : -Tous les badges sont la propriété exclusive de Gotham LabSàrl. -Les clients ne peuvent pas les modifier et dupliquer, ou donner à une tierce personne sans une autorisation écrite. -Tous les badges doivent être retournés à la résiliation du présent contrat, faute de quoi 50 CHF seront dus. -En cas de perte ou de vols de badge, les clients doivent immédiatement informer Gotham LabSàrl et payer 50 CHF pour acheter un nouveau badge. 3.8 Gotham LabSàrl se réserve le droit de refuser l’accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout client qui ne respecterait pas les présentes CGU. 3.9 L’adresse du Gotham LabSàrl peut être utilisée comme adresse d’affaires pour les clients selon les spécifications de service (se référer au prix de la carte des services).

4. Nourriture et boisson -La nourriture et les boissons doivent être consommées à la Cafétéria. -Les verres (thé, café, etc.) ne peuvent pas être sorti en dehors de Gotham. -La nourriture que vous pouvez consommer dans les salles de conférence doit provenir de notre Cafétéria. -Gotham est le seul traiteur autorisé. -Il est strictement interdit de pénétrer dans l’espace en état d’ébriété et d’introduire des boissons alcoolisées au sein de Gotham. -Dès lors que vous quittez votre espace de travail, vous vous engagez à débarrasser toute la nourriture et les boissons afin de maintenir Gotham propre pour tous les autres co-workers.

5. Utilisation de nos services

6. Responsabilité du Gotham LabSàrl -Gotham LabSàrl décline toute responsabilité envers le client en cas de perte ou dommage subi par le client en relation avec le présent contrat, avec les services, les locaux du client, à moins que la perte ou le dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence de la part du Gotham LabSàrl.
-Gotham LabSàrl n’est pas responsable de la perte de revenu ou de bénéfice, des documents, des dossiers et de réclamations des tiers ou des dommages subis par le client. -Gotham LabSàrl n’est pas responsable en cas d’accident dans le toboggan et en cas de chute avec les trottinettes et les vélos mis à disposition par Gotham LabSàrl.

7. Le lieu

7.1 Locaux : le client ne doit pas modifier les parties des locaux ouverts au public et doit prendre soin de toutes les parties de Gotham LabSàrl, des équipements, des accessoires, des installations et des meubles qu’il utilise. 7.2 Equipements de bureau : le client n’est pas autorisé à installer des câbles, réseaux informatiques ou de télécommunications sans le consentement de Gotham LabSàrl. 7.3 Assurance : il incombe au client de pourvoir l’assurance de ses propres biens, de ses employés, ainsi que de ses invités qu’il amène dans l’espace et à la couverture de sa propre responsabilité. 7.4 Gotham LabSàrl est un espace non-fumeur.
7.5 Dans l’espace open space, les clients doivent utiliserdes écouteurs pour écouter la musique ou autres sons. Les activités considérées comme trop bruyantes ne seront pas tolérées au sein de l’espace open space. 7.6 Les clients s’engage à utiliser le matériel d’une manière conforme à la loi.Tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs sera sanctionné par renvoie sans remboursement des loyers en cours. 7.7 Les clients s’engagent à respecter le code de vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres clients de l’espace Gotham LabSàrl et de ses visiteurs.

8. Sortie de secours Il est interdit d’utiliser les sorties de secours. Les sorties sont à utiliser uniquement en cas d’accident ou de feu. Les clients seront responsables pour tous les frais en cas d’ouverture des portes sans autorisation.

9. Enfants & animaux domestiques Gotham LabSàrl n’accepte pas les animaux et les mineurs pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

10. Lois applicables Le for légal exclusif se situe à Lausanne, et est régi par le droit suisse.

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